Communiqué de la CSLMF – Décision Conseil D’état – Rejet de la requête dirigée contre le décret du 7 août 2017

Tweet La requête en annulation présentée, il y a un peu plus d’an, par la Chambre syndicale des lieux musicaux festifs et nocturnes (CSLMF), anciennement dénommée Chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques (CSCAD), contre le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons […]

Communiqué de la CSLMF : Décret ‘’musique amplifiée’’ contestation par les professionnels

Tweet La requête en annulation présentée, il y a un peu plus d’an, par la Chambre syndicale des Lieux Musicaux Festifs & Nocturnes (CSLMF), anciennement dénommée Chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques (CSCAD), contre le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons […]