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Et bien maintenant dansez !

Visuel extrait de l’instruction ministérielle.

Un bon matin de juin, baigné de soleil à un jet de pierre de l’Élysée, un texte révolutionnaire dans le rôle de l’État sur l’accès à la culture est présenté à plusieurs organisations professionnelles du spectacle vivant privé et subventionné et de la fête libre (Freeform) par le préfet délégué à la sécurité du tourisme, Étienne Guepratte. Il lui semblait assez naturel de présenter un texte déjà publié au Journal Officiel (en date du 18 mai) par l’Intérieur n’ayant pas été discuté avec les principaux destinataires en amont. C’est ainsi que « l’instruction ministérielle relative à l’indemnisation des services d’ordre » est imposée sans le moindre froncement de sourcil. On était juste là pour discuter de son application.

Les représentants des principales organisations, comme le Prodiss, Syndeac, le SMA / Syndicat des Musiques Actuelles, Profedim, etc. n’avaient pas tous le texte et donc n’avaient pas eu le temps d’en prendre connaissance. Un ange est passé avant que des questions osent être posées.

C’est un changement de « paradigme » total, du moins d’approche. Non seulement André Malraux est enterré, mais Jack Lang est balancé dans le Panthéon de la politique culturelle de notre beau pays. Alors que le ministère de la Culture s’est efforcé depuis 20 ans à démontrer l’impact des industries et la place de l’emploi culturel dans le PIB, le gouvernement actuel fait fi de cette réalité pour imposer cette mesure. Faire payer des forces de l’ordre n’est pas nouveau, le systématiser avec un texte « usine à gaz » digne d’un jeune technocrate sent le délire intellectuel et l’utopie.

La logique est la suivante : la culture est la première cible des attaques terroristes et doit être aussi la première à payer. Le texte oblige le client à assurer les forces de l’ordre pour les dommages causés aux tiers, d’ordinaire l’État est son propre assureur. La grille de tarifs se base sur un précédent arrêté de 2011, M Guepratte a insisté sur la non inflation. Un entretien préalable doit absolument avoir lieu entre le préfet ou son délégué à la sécurité pour discuter des mesures à prendre. Néanmoins, ce n’est pas un dialogue classique avec un prestataire lambda vu qu’il n’est pas possible de déroger aux mesures de police. Un refus signifie l’annulation de l’événement, surtout quand le devis tombe à quelques jours… Une personne physique peut signer, disposition indispensable pour les 4000 free parties recensées en France. Il y a aussi l’idée d’un « bouclier tarifaire » pour les manifestations non lucratives déjà facturées, qui limite l’augmentation à 30%. Un guide méthodologique devrait suivre. On sent bien que ce texte n’a pas été hautement discuté avec le ministère de la Culture et les professionnels concernés.

Une circulaire du ministère de la Culture doit suivre vu que le ministère ne co signe pas l’instruction de l’Intérieur… Ce communiqué tente de rattraper ce qu’on peut quand même qualifier une gaffe politique en pleine saison des festivals.

L’idée que la culture soit accessible à tous s’évapore, seuls les individus capables de payer des billets démentiels du fait des cachets mirobolants des artistes en tournée et des coûts de sécurité.

Ainsi les Eurockéennes voient la facture « force de l’ordre » subir une inflation de 800% :

« Les Eurockéennes de Belfort, l’un des plus grands festivals indépendants capable d’attirer 130.000 personnes, voient leur facture de «prise en charge du service d’ordre» passer de 30.000 à 254.000 euros. Une augmentation colossale de 800% dont n’ont pas encore conscience tous les festivals » (source : Le Figaro).

Par dessus le marché, le fonds d’urgence pour aider les acteurs culturels à supporter le poids sécurité après les attentas de 2015 se voit réduit à 4 M€ et ne sera pas reconduit en 2019.

Pour les acteurs de la fête libre, le texte est juste inapplicable, il est requis une police d’assurance tant pour les dommages causés aux tiers (RCO) que pour assurer les forces de l’ordre.

La première application connue est l’ardoise de 450 000 euros adressés au festival Microclimax alliant édition indépendante et musiques indépendantes. Il faut préciser que ce festival totalement réalisé par des bénévoles attendait 450 personnes par jour, waouh ! Extrait du site du festival :  » Le 7 juin, la municipalité de l’Ile de Groix interdit la manifestation, puisque l’association n’est pas en mesure de financer 40 agents de la gendarmerie sur trois jours. (Coût du dispositif 19 800 euros minimum). » Source

Niveau politique, seuls Jack Lang et le sénateur Cabanel se bougent. Le sénateur du Gard pose une question * au Gouvernement sur le sujet (à suivre ici). Comme disent certains hérauts gouvernementaux, ils reflètent « l’ancien monde ».

Histoire à suivre donc. Et comme disait madame la Marquise à ses manants : « Et bien dansez maintenant ! ».

* La question du sénateur Cabanel : Question n° 06092 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur  À publier le : 12/07/2018 
Texte de la question : M. Henri Cabanel appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les très vives inquiétudes suscitées au sein du monde des festivals et plus généralement chez tous les organisateurs d’événements culturels et sportifs par l’instruction ministérielle du 15 mai 2018 relative à l’indemnisation des services d’ordre. Cette instruction précise dans un sens rigoureux les modalités d’application de l’article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure qui dispose que « les personnes physiques ou morales pour le compte desquelles sont mis en place par les forces de police ou de gendarmerie des services d’ordre qui ne peuvent être rattachés aux obligations normales incombant à la puissance publique en matière de maintien de l’ordre sont tenues de rembourser à l’État les dépenses supplémentaires qu’il a supportées dans leur intérêt ». Dans la réponse publiée au Journal officiel du Sénat du 5 septembre 2013 (p. 2573) à la question écrite n° 4575 publiée le 7 février 2013, le ministre de l’intérieur indiquait alors que « ces conditions de facturation visent à limiter au strict nécessaire l’intervention des forces de sécurité ». Il apparaît que cette facturation était aussi liée à un objectif de responsabilisation financière des organisateurs d’événements. Dans le contexte créé par la menace d’attentats islamiques et marqué par des risques de mouvement de panique, personne ne comprendrait qu’il soit lésiné sur les moyens permettant d’assurer le service d’ordre des événements. Les obligations à cet égard ont d’ailleurs été renforcées et sont définies par l’État et les préfectures. Dès lors il paraît inadapté de faire peser sur les organisateurs d’événements le coût d’un recours accru aux forces de sécurité dont la décision leur échappe. La menace économique est grande pour les événements culturels ou sportifs, emportant localement de graves conséquences économiques ou sociales. Le monde des festivals est particulièrement menacé. Les organisateurs seront financièrement asphyxiés. L’adaptation de leurs tarifs se ferait au détriment du pouvoir d’achat des spectateurs. Des événements emblématiques d’identités culturelles locales risquent de disparaître à un moment où les événements qui créent de la cohésion sociale sont plus que jamais nécessaires face à l’obscurantisme. Les collectivités territoriales s’inquiètent légitimement de cette menace financière contre ce qui fait leur attractivité culturelle et touristique, et qui permet de générer des emplois. Il lui demande s’il compte adapter son instruction afin que les coûts des mesures de sécurité imposées ne mettent pas en péril les festivals et les événements culturels et sportifs ou s’il envisage de renforcer les moyens de financement auxquels peuvent recourir les collectivités territoriales ou les organisateurs.

La bourse ou la vie, les conséquences de l’État d’Urgence

Alors que le ministère de l’Intérieur rassure les professionnels du Tourisme sur les attaques diverses et variées (voir actu), les forces de l’ordre salent parfois la facture du coût sécurité quand il s’agit d’un festival de musiques actuelles et encore plus quand il s’agit d’un événement électronique.

J’ai joint ma voix à un collectif d’organisateurs électroniques soutenus par Freeform et Technopol – Techno Parade pour demander une grille tarifaire aux conventionnements de sécurité dans Le Monde.

Technopol récolte les témoignages d’organisateurs ayant eu à s’engager à payer des prestations de service par des préfectures ou gendarmeries, formulaire à diffuser.

État d’Urgence pour la musique : les festivals payent l’état pour leur sécurité.

Quand le gouvernement de Nicolas Sarkozy prend en 2010 un décret autorisant les services de l’État à facturer l’intervention des services des forces de l’ordre sur des manifestations publiques, celui-ci ne vise que les très grands rassemblements, principalement les matchs de foot qui génèrent beaucoup d’argent et pour lesquels la collectivité doit assumer des coûts importants en matière de maintien de l’ordre. Mais depuis deux ans, dans le contexte d’état d’urgence, cette facturation s’étend progressivement à de plus en plus de manifestations culturelles et de festivals de musiques actuelles, surtout les événements électro.

En plus de poser de sérieuses questions sur le rôle de l’état et la place de la culture dans notre pays, cette pratique en prenant de l’ampleur est devenue une source d’instabilité économique et juridique pour ceux qui font vibrer le public français.

Si les organisateurs déposent plusieurs mois à l’avance leurs dossiers de sécurité en préfecture, les « devis » des gendarmes ne leurs sont adressés que quelques jours avant la date de la manifestation. Ces factures pouvant se chiffrer en dizaines de milliers d’euros, elles mettent en danger l’équilibre financier de projets souvent fragiles d’autant plus qu’il n’existe aucun moyen d’anticiper leur montant.

Ce « prestataire » atypique, service déconcentré de l’État, est à la fois juge et partie. Aucune contestation n’est possible et pas de mise en concurrence. La préfecture décide unilatéralement du niveau de la prestation dont le montant doit obligatoirement être accepté et payé d’avance à 60%. Si le « client » conteste le “devis”, le préfet-prestataire peut décider d’interdire la manifestation ou imposer d’autres dépenses de sécurité. Les risques sont grands pour qui oserait protester auprès d’une autorité au pouvoir discrétionnaire en matière de sécurité et c’est l’omerta sur les montants facturés.

Dans un contexte d’état d’urgence et de budgets restreints, les préfectures peuvent prononcer une interdiction sans avoir à la justifier réellement. Organiser un événement culturel équivaut à jouer à la roulette russe avec son compte en banque. Si certaines multinationales du live peuvent absorber de tels coûts, les acteurs indépendants et associatifs doivent parfois faire des coupes importantes dans leur budget artistique, ou jeter l’éponge.

Encore plus surprenant, les montants facturés varient selon les préfectures et les organisateurs. Selon l’application plus ou moins scrupuleuse des directives ministérielles par la préfecture, selon le soutien des élus locaux et la lecture du projet culturel en question par les gendarmes, on constate des écarts de 1 à 10 pour des manifestations équivalentes. Une étonnante facturation « à la tête du client » qui fait s’interroger sur le sens de l’état. La cour des comptes pointait récemment dans un rapport confidentiel (Le Point, 8 juin 2017) l’absence de prise en charge du cout des 400 CRS mobilisés par le Printemps de Bourges alors que les gendarmes bretons réclamaient 12 000 euros pour une fête techno amateur de 2000 personnes dans la campagne finistérienne.

Le décret sur lequel se basent ces facturations précise qu’elles peuvent avoir lieu « lorsque les intervention des forces de l’ordre ne peuvent être rattachées aux obligations normales incombant à la puissance publique en matière de sécurité et d’ordre publics ». La culture et la fête sont les premières cibles des terroristes en Europe et pourtant ce sont les acteurs visés qui doivent autant en supporter les conséquences.

Fragilisés par la baisse de fréquentation post attentats en 2015 et le doublement des dépenses sécurité en dix ans, les acteurs culturels sont victimes d’une « double peine ». Ils sont pourtant des moteurs essentiels de la vie culturelle, créateurs d’opportunités économiques non négligeables et d’emploi non délocalisables. Pourtant Culture et Tourisme pèsent 18% du PIB.

Le pouvoir discrétionnaire des préfectures, doublé de ce rôle de prestataire de sécurité, est source d’instabilités juridique et financière. Il est temps de créer un cadre légal précis pour ces décisions administratives dont les conséquences se mesurent parfois en millions d’euros. Pour le justiciable, le recours au référé d’urgence n’est pas possible la veille de l’ouverture des portes.

Les acteurs du secteur sont responsables, pleinement conscients des risques liés au terrorisme et de la fragilité des services publics soumis à de grandes contraintes, mais cela doit se faire dans la transparence et l’équité. C’est ensemble, de manière concertée et solidaire, que pouvoirs publics et acteurs culturels doivent agir. On ne peut se limiter à une lecture comptable pour la sécurité de la culture.

La première étape de ce débat public est une table ronde mercredi 20 septembre prochain à la Gaité Lyrique lors de la « Paris Electronic Week » lors de la semaine de la Techno Parade.

Signataires :

•Tommy Vaudecrane, Technopol / Techno Parade

•Samuel Raymond, Freeform

•Jack Lang, Ministre de la Culture / Président de l’IMA

•Aurélien Dubois, Weather Festival Paris

•Mathieu Guerre Berthelot et Gildas Rioualen, Festival Astropolis

•Christophe Vix Gras, Chevalier des Arts et des Lettres et défenseur historique des musiques électroniques

Sources juridiques :

– Arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie NOR: IOCF1022874A, Version consolidée au 27 septembre 2016,

– Décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie, NOR: INTC9700053D, Version consolidée au 27 septembre 2016