Visuel extrait de l’instruction ministérielle.
Un bon matin de juin, baigné de soleil à un jet de pierre de l’Élysée, un texte révolutionnaire dans le rôle de l’État sur l’accès à la culture est présenté à plusieurs organisations professionnelles du spectacle vivant privé et subventionné et de la fête libre (Freeform) par le préfet délégué à la sécurité du tourisme, Étienne Guepratte. Il lui semblait assez naturel de présenter un texte déjà publié au Journal Officiel (en date du 18 mai) par l’Intérieur n’ayant pas été discuté avec les principaux destinataires en amont. C’est ainsi que « l’instruction ministérielle relative à l’indemnisation des services d’ordre » est imposée sans le moindre froncement de sourcil. On était juste là pour discuter de son application.
Les représentants des principales organisations, comme le Prodiss, Syndeac, le SMA / Syndicat des Musiques Actuelles, Profedim, etc. n’avaient pas tous le texte et donc n’avaient pas eu le temps d’en prendre connaissance. Un ange est passé avant que des questions osent être posées.
C’est un changement de « paradigme » total, du moins d’approche. Non seulement André Malraux est enterré, mais Jack Lang est balancé dans le Panthéon de la politique culturelle de notre beau pays. Alors que le ministère de la Culture s’est efforcé depuis 20 ans à démontrer l’impact des industries et la place de l’emploi culturel dans le PIB, le gouvernement actuel fait fi de cette réalité pour imposer cette mesure. Faire payer des forces de l’ordre n’est pas nouveau, le systématiser avec un texte « usine à gaz » digne d’un jeune technocrate sent le délire intellectuel et l’utopie.
La logique est la suivante : la culture est la première cible des attaques terroristes et doit être aussi la première à payer. Le texte oblige le client à assurer les forces de l’ordre pour les dommages causés aux tiers, d’ordinaire l’État est son propre assureur. La grille de tarifs se base sur un précédent arrêté de 2011, M Guepratte a insisté sur la non inflation. Un entretien préalable doit absolument avoir lieu entre le préfet ou son délégué à la sécurité pour discuter des mesures à prendre. Néanmoins, ce n’est pas un dialogue classique avec un prestataire lambda vu qu’il n’est pas possible de déroger aux mesures de police. Un refus signifie l’annulation de l’événement, surtout quand le devis tombe à quelques jours… Une personne physique peut signer, disposition indispensable pour les 4000 free parties recensées en France. Il y a aussi l’idée d’un « bouclier tarifaire » pour les manifestations non lucratives déjà facturées, qui limite l’augmentation à 30%. Un guide méthodologique devrait suivre. On sent bien que ce texte n’a pas été hautement discuté avec le ministère de la Culture et les professionnels concernés.
Une circulaire du ministère de la Culture doit suivre vu que le ministère ne co signe pas l’instruction de l’Intérieur… Ce communiqué tente de rattraper ce qu’on peut quand même qualifier une gaffe politique en pleine saison des festivals.
L’idée que la culture soit accessible à tous s’évapore, seuls les individus capables de payer des billets démentiels du fait des cachets mirobolants des artistes en tournée et des coûts de sécurité.
Ainsi les Eurockéennes voient la facture « force de l’ordre » subir une inflation de 800% :
« Les Eurockéennes de Belfort, l’un des plus grands festivals indépendants capable d’attirer 130.000 personnes, voient leur facture de «prise en charge du service d’ordre» passer de 30.000 à 254.000 euros. Une augmentation colossale de 800% dont n’ont pas encore conscience tous les festivals » (source : Le Figaro).
Par dessus le marché, le fonds d’urgence pour aider les acteurs culturels à supporter le poids sécurité après les attentas de 2015 se voit réduit à 4 M€ et ne sera pas reconduit en 2019.
Pour les acteurs de la fête libre, le texte est juste inapplicable, il est requis une police d’assurance tant pour les dommages causés aux tiers (RCO) que pour assurer les forces de l’ordre.
La première application connue est l’ardoise de 450 000 euros adressés au festival Microclimax alliant édition indépendante et musiques indépendantes. Il faut préciser que ce festival totalement réalisé par des bénévoles attendait 450 personnes par jour, waouh ! Extrait du site du festival : » Le 7 juin, la municipalité de l’Ile de Groix interdit la manifestation, puisque l’association n’est pas en mesure de financer 40 agents de la gendarmerie sur trois jours. (Coût du dispositif 19 800 euros minimum). » Source
Niveau politique, seuls Jack Lang et le sénateur Cabanel se bougent. Le sénateur du Gard pose une question * au Gouvernement sur le sujet (à suivre ici). Comme disent certains hérauts gouvernementaux, ils reflètent « l’ancien monde ».
Histoire à suivre donc. Et comme disait madame la Marquise à ses manants : « Et bien dansez maintenant ! ».
* La question du sénateur Cabanel : Question n° 06092 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur À publier le : 12/07/2018
Texte de la question : M. Henri Cabanel appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les très vives inquiétudes suscitées au sein du monde des festivals et plus généralement chez tous les organisateurs d’événements culturels et sportifs par l’instruction ministérielle du 15 mai 2018 relative à l’indemnisation des services d’ordre. Cette instruction précise dans un sens rigoureux les modalités d’application de l’article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure qui dispose que « les personnes physiques ou morales pour le compte desquelles sont mis en place par les forces de police ou de gendarmerie des services d’ordre qui ne peuvent être rattachés aux obligations normales incombant à la puissance publique en matière de maintien de l’ordre sont tenues de rembourser à l’État les dépenses supplémentaires qu’il a supportées dans leur intérêt ». Dans la réponse publiée au Journal officiel du Sénat du 5 septembre 2013 (p. 2573) à la question écrite n° 4575 publiée le 7 février 2013, le ministre de l’intérieur indiquait alors que « ces conditions de facturation visent à limiter au strict nécessaire l’intervention des forces de sécurité ». Il apparaît que cette facturation était aussi liée à un objectif de responsabilisation financière des organisateurs d’événements. Dans le contexte créé par la menace d’attentats islamiques et marqué par des risques de mouvement de panique, personne ne comprendrait qu’il soit lésiné sur les moyens permettant d’assurer le service d’ordre des événements. Les obligations à cet égard ont d’ailleurs été renforcées et sont définies par l’État et les préfectures. Dès lors il paraît inadapté de faire peser sur les organisateurs d’événements le coût d’un recours accru aux forces de sécurité dont la décision leur échappe. La menace économique est grande pour les événements culturels ou sportifs, emportant localement de graves conséquences économiques ou sociales. Le monde des festivals est particulièrement menacé. Les organisateurs seront financièrement asphyxiés. L’adaptation de leurs tarifs se ferait au détriment du pouvoir d’achat des spectateurs. Des événements emblématiques d’identités culturelles locales risquent de disparaître à un moment où les événements qui créent de la cohésion sociale sont plus que jamais nécessaires face à l’obscurantisme. Les collectivités territoriales s’inquiètent légitimement de cette menace financière contre ce qui fait leur attractivité culturelle et touristique, et qui permet de générer des emplois. Il lui demande s’il compte adapter son instruction afin que les coûts des mesures de sécurité imposées ne mettent pas en péril les festivals et les événements culturels et sportifs ou s’il envisage de renforcer les moyens de financement auxquels peuvent recourir les collectivités territoriales ou les organisateurs.