Communiqué de la CSLMF – Décision Conseil D’état – Rejet de la requête dirigée contre le décret du 7 août 2017

La requête en annulation présentée, il y a un peu plus d’an, par la Chambre syndicale des lieux musicaux festifs et nocturnes (CSLMF), anciennement dénommée Chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques (CSCAD), contre le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux […]

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Communiqué de la CSLMF : Décret ‘’musique amplifiée’’ contestation par les professionnels

La requête en annulation présentée, il y a un peu plus d’an, par la Chambre syndicale des Lieux Musicaux Festifs & Nocturnes (CSLMF), anciennement dénommée Chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques (CSCAD), contre le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux […]

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