#LoiCreation #MusiquesElectroniques #Patrimoine
La grande loi de Fleur Pellerin a été votée mardi 6 octobre 2015 à l’Assemblée Nationale.
Les artistes interprètes via Adami & Spedidam ont refusé en vain que les artistes ne soient rémunérés que par leur contrat de production pour l’utilisation de leurs oeuvres sur le net. Le gouvernement amende le projet de loi dans le sens des producteurs et prend parti pour une approche exclusive du droit d’auteur, tout à fait l’encontre de l’esprit de la dernière loi réformant le CPI, la loi dite « Lang » de 1985.
Statut de l’amateur dans le spectacle vivant : la loi permet de ne pas rémunérer des artistes interprètes même dans un cadre commercial. La ministre va plus loin que les rêves les plus fous de certains acteurs électroniques, qui voyaient une nécessité de reconnaître une pratique pas si « amateur » que ça dans la sphère alternative des frees and co. Grâce à Fleur, la présomption de salariat n’est plus. Née des accords de Grenelle de 1969, elle était plus théorique que respectée, mais restait une arme pour défendre le statut des artistes à avoir des droits. Voir la pétition de la CGT sur la question.
Quotas francophones : les radios indépendantes via le SIRTI et les « périphériques » ont fait grève des quotas francophones en septembre dernier. Voir ici pour plus de détails.
Les archivistes se voient mieux traités grâce à un amendement de Patrick Bloche, tant mieux pour eux…
Les plasticiens resteront dans le néant alors que les marionnettistes se voient reconnaître comme artiste (donc intermittence)…
Quant aux questions de patrimoine, il semble que le débat passionné ne soit pas terminé. Le député François de Mazières (LR) explique son vote contre à cause de la question du patrimoine.
François de Mazières – Explication de vote – Pt… par francois-de-mazieres
En marge de la Loi Création, un amendement à la Loi de Finance proposé par le député Razzy Hammadi pour mieux reconnaître le DJ et rétablir l’inéquité fiscale sur la TVA pour les producteurs de spectacles électroniques a été voté en première lecture à l’Assemblée Nationale. Cet amendement fiscal oblige le producteur à s’affilier au CNV (Centre National des Variétés) pour ne plus s’acquitter des droits voisins. Encore une atteinte à la Loi Lang mais un peut-être un grand pas vers la structuration des exploitants de clubs et producteurs d’événements électroniques. À voir si le Sénat valide et quel sera le contenu du texte d’application.
L’essence est au pouvoir, vive Brigitte Fontaine !