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La fête est finie ?

Force est de constater que les dernières avancées en matière de lobbying dans la sphère des musiques électroniques est du côté des amateurs avec l’instruction interministérielle sur les « rassemblements festifs organisés par des jeunes » (voir ici) le 25 mars dernier.

Les collectifs portant Freeform, association créée en mai 2014, Techno Plus et les Multisons bretons ont réalisé 46 manifestations samedi 7 février 2015 dans le pays, La négociation avec l’État, à savoir les ministères de l’Intérieur et de la Jeunesse, s’est révélée longue et fastidieuse pour obtenir un allégement du cadre légal des free parties. Dans notre bon Droit, toute réunion de plus de trois personnes est louche s’il n’est pas dans la sphère privée et discret. Le droit de réunion reste encadré. De plus, produire des spectacles reste une activité réglementée. Nous sommes encore loin de la TAZ d’Hakim Bey.

Que veulent les acteurs de la « fête libre » ? Ils veulent l’arrêt des saisies de matériel (désormais quotidienne sur le Canal Saint-Martin…), la restitution des matériels saisis, des médiateurs dans chaque département, un guide pratique pour les organisateurs, la reconnaissance par le ministère de la Culture…

L’instruction inter-ministérielle du 25 mars 2015 a satisfait certaines demandes, comme le retour des médiateurs, principe qui avait déjà été acté en 2003 lors des ministères Sarkozy à l’Intérieur et Aillagon à la Culture et Communication (au moment où Henri Maurel était conseiller spécial musiques électroniques rue de Valois…). En 2003, les médiateurs étaient des préfets ou des directeurs de cabinet de préfet… Aujourd’hui, le ministère de la Jeunesse est vraiment sur le coup, ce qui est une grande nouvelle. Léo sort de sa grange pour la warehouse.

Par contre, il y a toujours un refus du ministère de la Culture et de la Communication de s’intéresser aux fêtes libres. Comment concilier présomption de salariat, licence d’entrepreneur de spectacle, paiement de la taxe CNV et des redevances de droit avec la pratique des amateurs ? On voit par là quel chemin il reste à faire pour concilier les parties…

Du côté « pro », l’étude réalisée par Théo Jacquet pour Technopol – Techno Parade en 2012 et 2013 est source de grands enseignements sur les pratiques des « organisateurs électroniques » en France, soit un panel de 200 entités ayant répondu à une soixantaine de questions.

Les professionnels et surtout les syndicats d’artistes ou d’employeurs ne peuvent que hurler à la mort à la vue des résultats :

– Seuls 7,3% des organisateurs jugent la règlementation en vigueur en matière de taxes, droits et obligations comme étant claire et accessible.

– 51,7% des organisateurs ont eu recours au moins occasionnellement au bénévolat de l’artiste.

– 24,2% règlent des factures d’auto-entrepreneurs à des artistes alors que ce statut ne peut être choisi par un artiste.

– 32,6% des organisateurs s’acquittent de la taxe fiscale sur la billetterie du CNV (Centre National des Variétés).

– 47,7% des organisateurs qui ne paient pas la Sacem le justifient par le fait que les œuvres interprétées lors de leurs évènements ne font pas partie du répertoire Sacem.

Ces chiffres sont à tempérer par la réalité du terrain, par exemple 61,6% des organisateurs électroniques ont rencontré des difficultés lors de la préparation ou de la réalisation de leurs événements.

Étude complète ici.

Bref, la techno reste une des pires nuisances pour les riverains en zone urbaine ou pour les maires en zone rurale. Il faut voir toutes les réactions sur le web comme ce maire qui refuse d’accueillir une « féria de l’ecstasy »… Les dernières élections ont non seulement vu une vague bleue / bleue marine dans les 36 000 communes hexagonales mais démontré une fois de plus l’obsolescence de la sur représentation de nos territoires. À quoi bon des départements à l’heure de l’Europe ? Pourquoi ne pas obliger les communes à se regrouper pour avoir un seuil minimal de 10 000 habitants ? Évidemment, nos élus trouveront toutes les raisons du monde pour se reproduire et nous « éclairer ».

Les festivals électroniques, qui respectent la réglementation échappent à la plupart des pratiques « amateures », subissent les mêmes difficultés d’organisation et mériteraient que la réglementation du spectacle vivant s’adapte aux pratiques du XXIème siècle : un guichet unique pour toutes les démarches administratives, reconnaissance de l’auto entreprenariat pour les artistes amateurs, taux Sacem adapté aux répertoires (avec réversion aux bons ayant droits…)…

Les musiques électroniques font partie d’un dynamisme créateur d’emplois. Mais ce dynamisme est limité par la préférence des élus à la tranquillité de leurs électeurs. Le psychodrame entre exploitants de bars et riverains rue Jean-Pierre Timbaud dans le 11ème arrondissement est un bon exemple de la gestion par les élus et la préfecture : on préfère toujours des avertissements et fermetures administratives qu’à une concertation avec les parties. Voir sur le sujet la question au gouvernement de Cécile Duflot à Manuel Valls mardi 5 mai 2015.

L’été sera chaud qu’on se le dise et la structuration de la scène électronique est loin d’être finie. Si les acteurs électroniques veulent se défendre collectivement, il y a quelques réformes de bon sens de notre réglementation sur le spectacle à faire. On a hérité d’une loi napoléonienne et pétainiste, voir ici.